Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 2016 au 20 octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033468141
Texte parentLEGITEXT000033468137
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2016 (version du 24 novembre 2016)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2016, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 235,60 €.
2. A compter du 1er février 2017, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 246,10 €.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.