Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 2016 au 11 mai 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033468164
Texte parentLEGITEXT000033468160
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2016 (version du 24 novembre 2016)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2016, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
2. 1 960,40 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
3. 1 567,70 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.
4. A compter du 1er février 2017, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
5. 1 977,10 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
6. 1 581,00 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.
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