Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033468264
Texte parentLEGITEXT000033468258
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également au corps des adjoints d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mai 2014 : art. 1
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