Arrêté du 20 octobre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2016.

TexteArrêté du 20 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033474121
Texte parentLEGITEXT000033474117
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 24 novembre 2016)Légifrance →

1. Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, sont les suivantes :

2. 1° Directeur de cabinet du directeur général ;

3. 2° Chef de division ou de service ;

4. 3° Adjoint au chef de division ou de service exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de division ou de service ;

5. 4° Chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation ;

6. 5° Chef de section exerçant des fonctions d'encadrement importantes ;

7. 6° Chargé de mission ou chargé de fonctions d'analyse, placé auprès du secrétaire général ou du chef de la division des affaires juridiques, européennes et internationales, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033474121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.