Arrêté du 14 novembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

TexteArrêté du 14 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033474142

Texte parentLEGITEXT000033474137

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2016 (version du 1er décembre 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 susvisé.

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