Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033475049
Texte parentLEGITEXT000033475042
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2013 susvisé, les mots : « les arrêtés des 3 juillet 2006 et 27 décembre 2006 susvisés » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2013 : art. 1
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