Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 2013 susviséest modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 27 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 33 de l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « à 1,5 taux d'indemnité de stage » sont remplacés par les mots : « au taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans la commune où a lieu le stage, tel qu'il est fixé par l'article 20 de l'arrêté du 15 avril 2015 susmentionné ou délibération du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2013 : art. 3