RattachementChapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
IdentifiantLEGIARTI000039406788
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →
1. Participent aux diverses opérations du concours le jury d'admission et, selon les voies et filières, compte tenu des modalités d'organisation des épreuves :
2. - les correcteurs des épreuves écrites ;
3. - les examinateurs chargés des épreuves orales ;
4. - la commission spéciale chargée des épreuves d'éducation physique et sportive ;
5. - les autorités militaires territorialement compétentes dans les villes où sont mis en place les centres d'examen ;
6. - les commissions de surveillance des épreuves écrites constituées dans chaque centre d'examen ;
7. - des commissions spécifiques d'admissibilité ;
8. - le cas échéant, des commissions d'examen pour les épreuves orales d'admission ;
9. - en tant que de besoin, la commission d'examen des demandes d'aménagement des conditions de déroulement des épreuves.
Nota : Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 21 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2020.
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