Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022.

TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
IdentifiantLEGIARTI000046757625
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 19 décembre 2022)Légifrance →

1. Le jury d'admission comprend des membres ayant voix délibérative :

2. - le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, président du jury ;

3. - le directeur général de l'Ecole polytechnique ;

4. - le directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école ;

5. - le directeur de la formation humaine et militaire de l'école ;

6. - le directeur du concours ;

7. - le directeur délégué au cycle ingénieur ;

8. - l'officier chargé des sports à l'école ;

9. - six personnalités extérieures nommées pour leurs compétences par le président du conseil d'administration de l'école.

10. Assistent aux réunions de ce jury à titre consultatif :

11. - le médecin-chef de l'Ecole polytechnique ;

12. - les examinateurs et correcteurs ;

13. - des personnalités invitées par le président du jury.

14. Le jury doit comporter, dans la mesure du possible, une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe.

15. En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, la présidence du jury est assurée par le directeur général de l'école. En cas d'absence de ce dernier, la présidence du jury est assurée par le directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école.

16. Le jury d'admission ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des membres ayant voix délibérative sont présents.

Nota : Conformément à l'article 11 de l’arrêté du 15 décembre 2022, ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2023.

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