Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
IdentifiantLEGIARTI000039406784
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →

1. Les correcteurs et examinateurs titulaires et suppléants sont nommés chaque année par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

2. Les nominations sont prononcées après appel de candidatures par avis de vacance publié au Journal officiel de la République française. Toutefois, les quatre premiers renouvellements d'une nomination prononcée après appel de candidatures peuvent ne pas donner lieu à cette procédure.

3. Les professeurs des établissements comprenant des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs ne peuvent être ni correcteurs, ni examinateurs dans la filière dans laquelle ils enseignent. Les examinateurs ne peuvent, pendant la durée de leur mandat, participer, sous quelque forme que ce soit, à la préparation des candidats.

Nota : Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 21 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2020.

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