RattachementChapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
IdentifiantLEGIARTI000037800196
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 13 décembre 2018)Légifrance →
1. Le directeur du concours constitue, dans les filières où cela s'avère nécessaire compte tenu du nombre de candidats, des commissions d'examen pour les épreuves orales d'admission.
2. Les filières concernées ainsi que le nombre et la composition de ces commissions sont définis dans la notice du concours en fonction de la nature des épreuves d'admission.
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