Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
IdentifiantLEGIARTI000033475131
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 18 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La commission spéciale pour l'examen des épreuves d'éducation physique et sportive comprend :

2. - l'officier chargé des sports à l'Ecole polytechnique, président ;

3. - un officier choisi parmi les officiers d'encadrement affectés à l'Ecole polytechnique et désigné par le directeur de la formation humaine et militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033475131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.