1. Chaque chef de centre, président d'une commission de surveillance, est responsable des opérations afférentes aux différentes épreuves écrites se déroulant dans son centre d'examen.
Arrêté du 17 novembre 2016 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
IdentifiantLEGIARTI000033475135
Texte parentLEGITEXT000033475057
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