Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
IdentifiantLEGIARTI000053344873
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 21 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →

1. Des commissions spécifiques d'admissibilité sont chargées d'établir la liste des candidats admissibles de la voie UNIV après étude des dossiers académiques.

2. Elles sont composées :

3. -pour la filière FUF :

4. -du directeur du concours, président ;

5. -du coordinateur des oraux ;

6. -d'examinateurs désignés par le directeur du concours ;

7. -pour la filière FUI :

8. -du directeur du concours, président ;

9. -de correcteurs et d'examinateurs désignés par le directeur du concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053344873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.