Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 21-1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
IdentifiantLEGIARTI000050968288
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 21-1 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →

1. La commission d'examen des demandes d'aménagement des conditions de déroulement des épreuves pour les candidats en situation de handicap créée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre de la mise en place des banques d'épreuves communes aux concours d'admission aux écoles normales supérieures et à l'Ecole polytechnique est chargée d'examiner les demandes d'aménagement du déroulement des épreuves écrites et orales présentées par les candidats en situation de handicap relevant des filières MP, MPI et PC.

2. Les demandes d'aménagement des conditions de déroulement des épreuves écrites présentées par les candidats en situation de handicap relevant des filières PSI, BCPST, PT et TSI sont examinées par chacune des écoles responsables de l'organisation des épreuves écrites dans une banque, selon ses procédures propres.

3. La commission mentionnée au premier alinéa du présent article est également compétente dans les mêmes conditions s'agissant des demandes d'aménagement des conditions de déroulement des épreuves orales organisées par l'Ecole polytechnique des candidats des filières PSI, BCPST, PT et TSI, et de la voie UNIV (FUF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050968288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.