Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 21-2

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
IdentifiantLEGIARTI000050968291
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 21-2 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →

1. Les aménagements des conditions de déroulement des épreuves sont accordés dans les conditions suivantes :

2. -par le directeur du concours, au vu des propositions formulées par la commission prévue à l'article 21-1 du présent arrêté, aux candidats en situation de handicap des filières MP, MPI et PC pour les épreuves écrites et à tous les candidats pour les épreuves orales organisées par l'Ecole polytechnique ;

3. -par l'autorité responsable de l'organisation du concours de chaque école assurant l'organisation des épreuves écrites dans une banque aux candidats en situation de handicap des filières PSI, BCPST, PT et TSI pour les épreuves écrites.

4. La décision est notifiée à chaque candidat concerné avant le début des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050968291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.