1. Avant chaque épreuve, l'identité des candidats est vérifiée.
2. Les seules pièces d'identité acceptées sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire, la carte de séjour temporaire ou de résident, en cours de validité.
Arrêté du 17 novembre 2016 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.
TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre V : Déroulement des épreuves
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre V : Déroulement des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000050968294
Texte parentLEGITEXT000033475057
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