Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre V : Déroulement des épreuves
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre V : Déroulement des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000033475141
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 23 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Pendant la première heure et la dernière demi-heure de chaque épreuve écrite, la sortie d'un candidat, même accompagné, n'est pas autorisée, sauf cas de force majeure soumis à la décision du responsable de la surveillance de l'épreuve qui en fait rapport au directeur du concours.

2. Si des circonstances imprévues ont empêché le déroulement normal d'une épreuve, le directeur du concours prend toute mesure qu'il juge utile pour préserver au mieux l'équité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033475141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.