Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre V : Déroulement des épreuves
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre V : Déroulement des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000033475143
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 24 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Dans chaque filière, si les délais requis pour la correction l'exigent, les copies des épreuves comptant pour l'admissibilité peuvent être partagées en plusieurs groupes selon une procédure assurant une répartition homogène des candidats. Les copies d'un même groupe sont corrigées par un correcteur unique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033475143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.