Référencearticle 25 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 19 décembre 2022)Légifrance →
1. Le directeur du concours est responsable de l'homogénéité de la notation des copies et dossiers qui leur ont été confiés, des candidats.
2. Les correcteurs et les commissions d'admissibilité communiquent aux dates prescrites par le directeur du concours les notes attribuées et restituent l'ensemble des copies et dossiers qui leur ont été confiés sous format papier ou numérique, lorsque la correction est terminée.
Nota : Conformément à l'article 11 de l’arrêté du 15 décembre 2022 (NOR : ARMA2236345A), ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2023.
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