Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre V : Déroulement des épreuves
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre V : Déroulement des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000033475147
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 26 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Est admis à subir les épreuves d'admission tout candidat qui a obtenu un total de points au moins égal à un minimum fixé dans chaque voie, chaque filière et chaque option par le directeur du concours après consultation du coordinateur des commissions d'examen ou de la commission d'admissibilité compétente.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033475147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.