Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours
IdentifiantLEGIARTI000053344863
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →

1. Par exception aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les élèves étrangers ne peuvent être admis à l'Ecole polytechnique par la filière TSI.

2. L'admission d'élèves étrangers par les diverses filières de la voie CPGE du concours et par la filière FUF est organisée dans les mêmes conditions que celle des élèves français, sous réserve des dispositions particulières définies dans la notice du concours.

3. L'admission d'élèves étrangers par la filière FUI est organisée dans des conditions, définies par la notice du concours, qui diffèrent pour les candidats étrangers des universités à l'étranger et pour les candidats étrangers francophones issus de cycles préparatoires de formations françaises à l'étranger.

Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 8 janvier 2024 (NOR : ARMA2400612A), ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2024.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053344863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.