Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

TexteArrêté du 17 novembre 2016
Rattachement
Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission
IdentifiantLEGIARTI000039406766
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 41 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →

1. La liste d'admission comprend pour chaque filière :

2. l. Les candidats nommés élèves, dans la limite du nombre de places offertes dans la filière considérée ;

3. 2. Les candidats susceptibles d'être nommés élèves soit en remplacement des candidats mieux placés dans la même liste qui se désisteraient, soit par report des places qui ne pourraient pas être pourvues au titre d'une autre filière, après épuisement de la liste d'admission de cette dernière.

4. Les candidats nommés élèves de l'Ecole polytechnique reçoivent du président du conseil d'administration de l'école un certificat d'admission.

5. Les désistements doivent intervenir au plus tard dix jours après la date fixée pour l'incorporation des intéressés à l'école. Les nominations sont prononcées sous réserve des dispositions de l'article 43 ci-après.

Nota : Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 21 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039406766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.