RattachementChapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission
IdentifiantLEGIARTI000033475185
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 45 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Ne sont pas remplacés :
2. - les élèves se désistant en application de l'article 41 ci-dessus, après la date limite fixée au même article ;
3. - les élèves ajournés pour raisons de santé en application de l'article 43 ci-dessus ;
4. - les élèves étrangers ne remplissant pas les conditions définies par l'article 44 ci-dessus.
Aller plus loin
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