RattachementTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES
IdentifiantLEGIARTI000050968318
Texte parentLEGITEXT000033475057
Référencearticle 57 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →
1. Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis au paiement de droits de scolarité. En cas de redoublement d'une année de formation, les élèves concernés sont assujettis au versement de droits annuels complémentaires d'un montant équivalent.
2. Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et d'exonération de ces droits sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
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