Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2018.

TexteArrêté du 17 novembre 2016

RattachementTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES

IdentifiantLEGIARTI000037800167

Texte parentLEGITEXT000033475057

Référencearticle 60 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 13 décembre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2019.

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