Arrêté du 17 novembre 2016 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 17 novembre 2016

RattachementTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES

IdentifiantLEGIARTI000033475095

Texte parentLEGITEXT000033475057

Référencearticle 61 de l'arrêté du 17 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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