Arrêté du 26 septembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033475927
Texte parentLEGITEXT000033475924
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. « - le pôle d'accompagnement des cadres (pôle coaching) ; » ;

3. 2° Après l'article 5, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :

4. « Art. 5 bis. - Le pôle d'accompagnement des cadres (pôle coaching) a pour mission le développement du potentiel professionnel des cadres des ministères sociaux et des établissements publics relevant de leur tutelle. Le pôle propose des accompagnements individuels ou collectifs, ainsi que des prestations de codéveloppement. Il organise la formation initiale et continue ainsi que la supervision des professionnels de l'accompagnement (coachs certifiés) et veille au respect des principes déontologiques du métier. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 1

A créé :

  • Arrêté du 12 août 2013
    Divisions : Art. 5 bis

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033475927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.