Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 1er septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail est fixée, selon les modalités mentionnées à l'article L. 2122-10-7 du même code :
3. « 1° S'agissant du vote électronique, et pour l'ensemble des électeurs, du 30 décembre 2016 à 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures, heure de Paris ;
4. « 2° S'agissant du vote par correspondance :
5. « a) Pour les électeurs de métropole, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus ;
6. « b) Pour les électeurs de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1193 du 1er septembre 2016 : art. 1