Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033481656
Texte parentLEGITEXT000033481654
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2016 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :
FONCTIONS PAR CORPS
NIVEAU
NOMBRE DE POINTS par emploi
NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2015
NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2016
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
A
75
544
545
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
A
55
2818
2864
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A
75
1256
1265
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B
65
1472
1444
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