1. Pour chaque corps, le nombre d'emplois bénéficiaires est réparti par fonctions, dans la limite des plafonds prévus à l'article 1er, comme suit :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE | NOMBRE MAXIMUM d'emplois au 1er janvier 2015 | NOMBRE MAXIMUM d'emplois au 1er janvier 2016 |
|---|---|---|---|
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile | |||
Missions d'études et d'exploitation et activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative. | Exercice de ces fonctions depuis 13 ans au moins pour les IEEAC parvenus au grade de principal. | 406 | 387 |
Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | 192 | 212 | |
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne | |||
Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans le groupe A. | Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 9 ans. | 2060 | 2067 |
Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes B ou C. | Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 10 ans. | 282 | 298 |
Contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes D ou E. | Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 11 ans. | 219 | 188 |
Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. | Exercice de ces fonctions pendant au moins 20 ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire ou de principal. | 10 | 7 |
Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | 529 | 590 | |
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne | |||
Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. | Détention de la qualification technique supérieure depuis 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de principal. | 1019 | 994 |
Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | 363 | 397 | |
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile | |||
Fonctions d'encadrement, d'étude d'exploitation, de mise en œuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement. | Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal. | 668 | 625 |
Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | 952 | 964 | |