Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033481660
Texte parentLEGITEXT000033481654
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 septembre 2015 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 : art. 1, art. 3
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