Arrêté du 21 novembre 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033481662

Texte parentLEGITEXT000033481654

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 novembre 2016 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2015, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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