Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1598 du 25 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033482398
Texte parentLEGITEXT000033482380
Référencearticle 8 du décret n°2016-1598 du 25 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-1097 du 2 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Annexes ; Titre I : Caséines alimentaires. ; Art. Annexe I ; Titre II : Caséinates alimentaires. ; Art. Annexe II
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