Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033497204
Texte parentLEGITEXT000033497201
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé est complété par la disposition suivante :
2. « Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2012 : art. 3
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