Référencearticle 1 du décret n°2016-1607 du 25 novembre 2016 (version du 28 novembre 2016)Légifrance →
1. Est autorisée la mise en œuvre par l'état-major de l'armée de terre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " LAGON SMV ".
2. Créé pour les besoins du service militaire volontaire selon les modalités définies par les articles 22 et 23 de la loi du 28 juillet 2015 susvisée, il a pour finalités :
3. 1° La gestion des actions de recrutement, de formation et d'insertion ;
4. 2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des volontaires stagiaires ;
5. 3° L'identification et la localisation du personnel militaire ainsi que des volontaires techniciens, sous statut de volontaires des armées, affectés dans les formations assurant le service militaire volontaire.
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