Décret n°2016-1607 du 25 novembre 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2016.

TexteDécret n°2016-1607 du 25 novembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033497638
Texte parentLEGITEXT000033497632
RéférenceAnnexe du décret n°2016-1607 du 25 novembre 2016 (version du 28 novembre 2016)Légifrance →

1. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS

2. RELATIVES AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT "LAGON SMV"

3. I. - DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES

4. A. - Identification du personnel :

5. 1° Nom(s) et prénom(s) ;

6. 2° Sexe ;

7. 3° Date et lieu de naissance ;

8. 4° Nationalité, mode et date d'acquisition ;

9. 5° Date et lieu de décès éventuel ;

10. 6° Identifiant défense ;

11. 7° Adresses privée et professionnelle ;

12. 8° Photographie d'identité ;

13. 9° Courriel ;

14. 10° Numéro de téléphone ;

15. 11° Numéros et dates de validité du ou des passeport(s), de la carte d'identité militaire, de la carte nationale d'identité, des cartes de circulation, de la carte famille militaire ;

16. 12° Numéro, type et date d'obtention du permis de conduire ;

17. 13° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence ;

18. 14° Pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la préparation de la liquidation de la paie, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.

19. B. - Situation familiale :

20. 1° Situation matrimoniale ou autre union ;

21. 2° Nom(s) du conjoint ;

22. 3° Prénom(s) du conjoint ;

23. 4° Nombre de frères et sœurs ;

24. 5° Rang dans la famille ;

25. 6° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :

26. a) Nom(s) ;

27. b) Prénom(s) ;

28. c) Date et lieu de naissance ;

29. d) Sexe ;

30. e) Rang de naissance ;

31. f) Lien de parenté ;

32. g) Date de décès éventuel.

33. II. - DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESSIONNELLE

34. A. - Formation - Diplômes - Distinctions :

35. 1° Formations professionnelles (initiale, continue) ;

36. 2° Diplômes civils et militaires ;

37. 3° Spécialité ;

38. 4° Distinctions honorifiques ;

39. 5° Récompenses et décorations ;

40. 6° Qualifications linguistiques civiles et militaires ;

41. 7° Certificats et attestations ;

42. 8° Niveau de formation supérieure et professionnelle ;

43. 9° Etablissements fréquentés ;

44. 10° Suivi de l'illettrisme.

45. B. - Candidature :

46. 1° Type ;

47. 2° Dossier de candidature :

48. a) Date de création du dossier ;

49. b) Type de formation professionnelle souhaitée ;

50. c) Date d'incorporation envisagée ;

51. d) Origine administrative de la candidature ;

52. e) Origine géographique ;

53. 3° Convocation ;

54. 4° Sélection :

55. a) Date de l'entretien ;

56. b) Visite médicale d'aptitude ;

57. c) Entretien ;

58. 5° Résultats des enquêtes administratives et d'aptitude physique ;

59. 6° Commission de sélection ;

60. 7° Incorporation.

61. C. - Carrière :

62. 1° Armée, corps, grade ;

63. 2° Recrutement ;

64. 3° Contrats, avenants aux contrats ;

65. 4° Position administrative et statutaire ;

66. 5° Affectations ;

67. 6° Demandes de décision de gestion (mobilité…) ;

68. 7° Postes occupés et catégories d'emploi ;

69. 8° Périodes de réserve opérationnelle ;

70. 9° Qualifications, compétences ;

71. 10° Notations ;

72. 11° Evaluations ;

73. 12° Services antérieurs ou particuliers ;

74. 13° Permissions, autres congés, motifs ;

75. 14° Ancienneté et avancement ;

76. 15° Cessation de fonctions.

77. D. - Dossier d'insertion :

78. 1° Date, type et modalités d'entretien ;

79. 2° Information sur le parcours d'insertion.

80. E. - Sanctions :

81. 1° Sanctions disciplinaires ;

82. 2° Sanctions professionnelles.

83. III. - DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

84. 1° Adresse fiscale ;

85. 2° Régime indemnitaire ;

86. 3° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales ;

87. 4° Paiement principal ;

88. 5° Paiements complémentaires ;

89. 6° Coordonnées bancaires ;

90. 7° Rappels ;

91. 8° Trop-perçus ;

92. 9° Oppositions ;

93. 10° Rattachement des enfants et autres personnes à charge au foyer fiscal, dates de début et de fin, mode de garde.

94. IV. - DONNÉES MÉDICO-ADMINISTRATIVES

95. A. - Du personnel militaire :

96. 1° Groupe sanguin ;

97. 2° Aptitudes et inaptitudes ;

98. 3° Date des visites médicales d'aptitudes.

99. B. - Des candidats :

100. 1° Aptitudes et inaptitudes ;

101. 2° Date des visites médicales d'aptitudes.

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