1. La réorganisation du bureau des moyens aériens constitue, pour les services et dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, une opération de restructuration ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.
Arrêté du 24 novembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2016.
TexteArrêté du 24 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033499598
Texte parentLEGITEXT000033499593
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