Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033502736
Texte parentLEGITEXT000033502692
Référencearticle 12 du décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e échelon
623
11e échelon
566
10e échelon
524
9e échelon
497
8e échelon
465
7e échelon
455
6e échelon
445
5e échelon
431
4e échelon
421
3e échelon
404
2e échelon
379
1er échelon
335
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