Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033502736
Texte parentLEGITEXT000033502692
Référencearticle 12 du décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

623

11e échelon

566

10e échelon

524

9e échelon

497

8e échelon

465

7e échelon

455

6e échelon

445

5e échelon

431

4e échelon

421

3e échelon

404

2e échelon

379

1er échelon

335

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