Article 13

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Dans le titre, les mots : « de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation » sont remplacés par les mots : « des professeurs de chaires supérieures » ;

3. 2° Les articles 2 à 9 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

A abrogé :

• Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9