Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017.

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TexteDécret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033502716
Texte parentLEGITEXT000033502692
Référencearticle 2 du décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs régis par le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

11e échelon

623

10e échelon

566

9e échelon

524

8e échelon

497

7e échelon

465

6e échelon

455

5e échelon

445

4e échelon

431

3e échelon

421

2e échelon

404

1er échelon

379

Aller plus loin

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