Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033503230
Texte parentLEGITEXT000033503222
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan », homologué par le décret du 24 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
2. Au II, les mots : « d'inspection » sont remplacés par les mots : « de contrôle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.