Arrêté du 10 novembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2016.

TexteArrêté du 10 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033503232

Texte parentLEGITEXT000033503222

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 novembre 2016 (version du 25 novembre 2016)Légifrance →

1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8aa55a31-4d11-4e2c-9fbe-01ae6fc48fa4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.