Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1624 du 29 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033504529
Texte parentLEGITEXT000033504513
Référencearticle 1 du décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3-1, au 4° du I de l'article 4-1 et au dernier alinéa de l'article 48 du décret du 10 juin 1985 susvisé, après le mot : « registre », est ajouté le mot : « coté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 3-1, art. 4-1, art. 48
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