Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1624 du 29 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033504533
Texte parentLEGITEXT000033504513
Référencearticle 5 du décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 59 du même décret, la référence à l'article 55 est remplacée par la référence au premier alinéa de l'article 58.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 59
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