Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1625 du 29 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux agents territoriaux de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000033504603
Texte parentLEGITEXT000033504596
Référencearticle 1 du décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « six échelons » et : « cinq premiers échelons » sont remplacés respectivement par les mots : « trois échelons » et : « deux premiers échelons » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « en Conseil d'Etat » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 : art. 1
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