Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Les ouvriers territoriaux de Mayotte ayant atteint le 3e échelon du cadre d'emplois sont intégrés immédiatement dans le premier grade du cadre d'emplois de catégorie C dont les missions correspondent à celles décrites à l'article 2 du présent décret. Cette intégration prononcée par arrêté de l'autorité compétente du cadre d'emplois d'intégration a un caractère automatique. « Les intéressés sont classés, lors de la nomination dans ce cadre d'emplois, à un échelon déterminé en prenant en compte la totalité de la durée des services accomplis dans le cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte depuis le 8 avril 2009 et aux trois quarts de celle acquise avant cette date dans ce cadre d'emplois. « Ce classement est opéré pour chaque avancement d'échelon sur la base des durées maximales ou, le cas échéant, sur la base des durées exigées par le statut particulier du cadre d'emplois dont il relève. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004 : art. 11