Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1625 du 29 novembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux ouvriers territoriaux de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000033504617
Texte parentLEGITEXT000033504596
Référencearticle 6 du décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 9 et 12 à 19 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004 : art. 9, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19

Aller plus loin

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