Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1627 du 29 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033504693
Texte parentLEGITEXT000033504681
Référencearticle 2 du décret n°2016-1627 du 29 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 30 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. INDICES BRUTS au 1er janvier 2017
5. 3e échelon
6. 340
7. 347
8. 2e échelon
9. 235
10. 239
11. 1er échelon
12. 221
13. 225
14. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009 : art. 2
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