Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033504942
Texte parentLEGITEXT000033504937
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, établis par branche d'activité professionnelle et emploi type, font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Les arrêtés d'ouverture desdits concours mentionnent l'adresse internet à laquelle les programmes peuvent être consultés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 9
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